Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

    Projet de départementalisation de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille

    Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11142 posée par M. Jean Louis Masson

    Vérification de l'inaptitude d'un agent

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Militaires en congé pour blessure ou maladie

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00541 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24897 posée par Mme Sophie Joissains

    Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral

    Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25145 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible