Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

Régime fiscal des monuments historiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

25/06/2015
Pertinence
Question n° 05600 posée par M. Thierry Foucaud

Fermeture du système de scanneur des conteneurs sur le Port du Havre

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni

Situation du service des douanes du port de Marseille

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali

Réorganisation des services douaniers

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 1511S posée par M. Christophe-André Frassa

Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/12/2011
Pertinence