Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 11089 posée par M. Marc Daunis

    Développement des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de versement de l'APL

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'UNEDIC

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1161S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Valeurs limites d'exposition professionnelle

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1096S posée par M. Paul Natali

    Situation de l'hôpital de Bastia

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38456 posée par M. Roland Muzeau

    Conditions de versement des allocations d'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18998 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conséquences de la loi portant création de la couverture maladie universelle sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne