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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22675 posée par M. Serge Andreoni
Refonte du contrôle aérien en province
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22130 posée par M. Yvon Collin
Espace aérien unique européen
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21290 posée par M. José Balarello
Système de gestion du trafic aérien en Europe
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03230 posée par M. Emmanuel Hamel
Plans de gêne sonore
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02417 posée par M. Michel Charasse
Bilan des retards sur les lignes aériennes intérieures françaises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence