Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 27196 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25486 posée par Mme Laure Darcos

    Conventions de mise à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

    Lien entre exécutif local et exécutif national

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali

    Création de comités scientifiques départementaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

    Implantation des Maisons France Services

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02460 posée par M. Hervé Marseille

    Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01152 posée par M. Hervé Marseille

    Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille

    Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne