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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard
Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Philippe Dallier
Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19894 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque
Pertinence