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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille
Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24645 posée par M. Hervé Marseille
Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20607 posée par M. Hervé Marseille
Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
La question est caduque
Pertinence