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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10721 posée par M. Hervé Maurey
Régularité des trains en 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18276 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey
Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10808 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière
La question est caduque
Pertinence