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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10036 posée par Mme Annie Le Houerou
Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
La question est caduque
Pertinence