Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 19733 posée par Mme Corinne Féret

Soutien aux filières d'élevage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/01/2016
Pertinence
Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret

Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/04/2016
Pertinence
Question n° 23980 posée par Mme Corinne Féret

Présence territoriale de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

17/11/2016
Pertinence
Question n° 07967 posée par Mme Corinne Féret

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

29/11/2018
Pertinence
Question n° 0788S posée par Mme Corinne Féret

Projets de fermetures de gares et guichets de la SNCF dans le Calvados

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

09/05/2019
Pertinence