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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1462S posée par M. Claude Léonard
Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1444S posée par M. Georges Patient
Aggravation de la criminalité en Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche
Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence