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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1030G posée par M. René-Paul Savary
Grève dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0973G posée par M. Bruno Gilles
Plan de lutte contre la violence à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0942G posée par M. Gérard César
Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. Félix Desplan
Expansion du virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence