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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14067 posée par Mme Victoire Jasmin
Circulaire sur les etiquettes politiques pour les élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin
Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence