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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 20571 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20437 posée par M. Marcel Vidal
Insertion des familles des agents délocalisés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20515 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration de la sécurité sur la RN 10
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20349 posée par M. Rémi Herment
Statut du fermage et sous-locations à fins touristiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Michel Rufin
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 0395S posée par M. Jean Simonin
Suppression du traitement attaché à la médaille militaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation de " La Cinq "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20581 posée par M. Pierre Laffitte
Aide technique de la France pour assurer la sécurité des centrales nucléaires des pays de l'Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20489 posée par Mme Paulette Fost
Suppression éventuelle de l'allocation d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières douanières et fiscales
La question est caduque
Pertinence