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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0143S posée par M. André Gattolin
Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Philippe Richert
Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1199S posée par Mme Gisèle Printz
Compétences des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir de l'oeuvre Notre-Dame de Strasbourg
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0125S posée par M. Joseph Ostermann
Procédure d'appel contre les décisions des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard
Situation des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence