Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 10067 posée par M. Alain Schmitz

Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00026 posée par Mme Brigitte Micouleau

Acquisition de la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

Refus de visa pour mariage de même sexe en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/07/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20934 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Application du décret du 30 décembre 2019

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte

Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 21114 posée par M. Richard Yung

Projet de charte des droits et des devoirs du citoyen français

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence