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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31999 posée par M. Raymond Bouvier
Office national des forêts: situation du personnel administratif
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32443 posée par M. Franck Sérusclat
Restauration de la grange de La Malvialle: état du projet
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32741 posée par M. Bernard Michel Hugo
"Cercle du fusil de chasse": renouvellement du bail
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33346 posée par M. Francis Palmero
Développement de l'apiculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00233 posée par M. Raymond Brun
Nouvelle politique de la "filière-bois"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34737 posée par M. Guy Robert
Exploitation en régie directe: extension à l'ensemble de la forêt française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03827 posée par M. Marcel Vidal
Office national des forêts: rôle économique et politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Marcel Vidal
Office national des forêts: rôle économique et politique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28520 posée par M. Jacques Chaumont
Réforme des services extérieurs de l'office national des forêts
La question est caduque
Pertinence