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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann
Publicité et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0501S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0389S posée par M. Roland Courteau
Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence