Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18157 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03104 posée par M. Éric Bocquet

    Hausse des tarifs des péages d'autoroute

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24070 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un échangeur autoroutier au nord-est de Metz

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût du péage autoroutier entre Metz, Boulay et Saint-Avold

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18689 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des infrastructures de transport fret et voyageurs dans les Alpes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10982 posée par M. Jacques Oudin

    Hausses des tarifs des péages autoroutiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07436 posée par M. Emmanuel Hamel

    Péages autoroutiers : modulation de la tarification en fonction des horaires

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21659 posée par M. André Fosset

    Suite donnée au rapport de la Cour des comptes critiquant le système des péages autoroutiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne