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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0396S posée par M. Henri Collette
Situation de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Modalités d'application de la circulaire relative à l'affectation de CRS maîtres nageurs sauveteurs
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre
Création d'un site de stockage d'anciennes munitions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence