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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 17144 posée par M. Christian Cambon
Situation critique des traducteurs et interprètes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16969 posée par M. Pierre Laurent
Situation des interprètes et des traducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. Olivier Cigolotti
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16166 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Pierre Louault
Entreprises de loisirs indoor face au contexte sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation des entreprises de loisirs indoor face à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence