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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence