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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas
Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15444 posée par Mme Angèle Préville
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence