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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard
Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27543 posée par M. Damien Regnard
Délais et difficultés des Français établis hors de France pour renouveler leurs documents d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14624 posée par M. Damien Regnard
Établissement d'actes notariés à l'étranger pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07826 posée par M. Damien Regnard
Retour en France des Français établis au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07656 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence