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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00258 posée par M. Michel Bécot
Droits d'auteur perçus par la SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Louis Moinard
Droits des auteurs-interprètes de musique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19249 posée par M. André Dulait
Rémunération des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38534 posée par M. Michel Bécot
Droits d'auteur perçus par la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fonctionnement des bibliothèques publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Pierre Brantus
Champ d'application de la législation relative aux droits d'auteur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence