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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 00041 posée par M. Guy Allouche
Interprétation des termes " agents publics " pour le recrutement par concours
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonction publique : règles applicables en matière de mutation suite à une promotion
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00156 posée par M. Jean Cauchon
Intégration des agents de la fonction publique hospitalière dans le corps des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Germain Authié
Fonction publique d'Etat : décrets d'application
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Albert Voilquin
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy
Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Louis De La Forest
Statut général de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut
Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement
La question est caduque
Pertinence