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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 0012G posée par M. Laurent Lafon
Enseignements à tirer des événements du Stade de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Stéphane Piednoir
Multiplication des attaques à l'arme blanche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0041G posée par Mme Valérie Boyer
Attaque de policiers à Lyon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati
Réforme de la préfecture de police de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0045G posée par M. Jean Sol
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Lutte contre le harcèlement téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Nadège Havet
Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
La question est caduque
Pertinence