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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 00527 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01123 posée par M. Serge Mérillou
Inquiétudes de la filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 1379S posée par Mme Frédérique Espagnac
Budget de l'enseignement agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20730 posée par M. Jean-Luc Fichet
Dispositif d'aides à l'acquisition de matériel de récolte agricole pour les plantes riches en protéines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21251 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Gestion du nouvel épisode d'influenza aviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Mesures de détection de la tuberculose bovine en Haute-Vienne
La question est caduque
Pertinence