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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2032G posée par M. Yan Chantrel
Départ des chercheurs français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1961G posée par M. Pierre Ouzoulias
Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1901G posée par Mme Laurence Cohen
Levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
La question est caduque
Pertinence