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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03968 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21842 posée par M. Jean-Claude Tissot
Gouvernance de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10737 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation à Gaza
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence