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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla
Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda
Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole
La question est caduque
Pertinence