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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin
Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1591G posée par Mme Patricia Schillinger
Baromètre de l'action publique
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
La question est caduque
Pertinence