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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence