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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04710 posée par Mme Laurence Harribey
Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard
Essor de la médiation
La question a été retirée
Pertinence