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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 0007S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Mickaël Vallet
Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret
Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00698 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Dialogue social dans les chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00764 posée par M. Rachid Temal
Mesures d'urgence face à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18522 posée par M. Jean-Jacques Michau
Soutien au secteur de l'événementiel et aux prestataires du spectacle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18960 posée par M. Jean-Claude Tissot
Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »
La question est caduque
Pertinence