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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin

    Achat par l'État de la société française Donges-Metz

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic

    Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27600 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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