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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés des Français nés en Algérie pour renouveler leurs papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03333 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda
Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
La question est caduque
Pertinence