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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05731 posée par Mme Laurence Rossignol
Maltraitance des animaux domestiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07361 posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19276 posée par Mme Laurence Rossignol
Danger d'épidémie de Covid-19 au sein des élevages de visons en France
La question est caduque
Pertinence