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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08802 posée par M. Michel Dagbert
Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08600 posée par Mme Monique Lubin
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles a été prescrit du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Yannick Vaugrenard
Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08554 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04061 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question est caduque
Pertinence