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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15581 posée par Mme Martine Filleul
Difficulté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1259G posée par Mme Martine Filleul
Situation des invisibles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1182G posée par Mme Florence Lassarade
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1111G posée par Mme Martine Berthet
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Rachid Temal
Mesures de protection pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14903 posée par Mme Martine Filleul
Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un livre blanc sur le handicap
La question est caduque
Pertinence