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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi
Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1340G posée par M. David Assouline
Mobilisation contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1285G posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux collectivités territoriales et coordination
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence