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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16405 posée par M. Olivier Jacquin
Besoins financiers et humains de Voies navigables de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13185 posée par M. Olivier Jacquin
Rapprochement entre la commission nationale du débat public et l'autorité environnementale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. Olivier Jacquin
Budget de la commission nationale du débat public
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13187 posée par M. Olivier Jacquin
Organisation de la convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. Olivier Jacquin
Réseau routier national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
Pertinence