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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18040 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'interdiction des chaudières à fioul
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert
Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17554 posée par M. Jean-Claude Tissot
Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17556 posée par M. Rémi Féraud
Projet de transformation de la gare du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17048 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17049 posée par Mme Nelly Tocqueville
Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence