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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1389G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan des élections municipales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16866 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque
Pertinence