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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prévention et accompagnement des élus face aux violences
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12786 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Effondrements miniers et risques routiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence