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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1037S posée par M. Yannick Vaugrenard
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Yannick Vaugrenard
Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en place des compteurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04226 posée par M. Yannick Vaugrenard
Déploiement des compteurs Linky en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence