Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas

    Restructurations chez Renault sur le site de Flins

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22082 posée par M. Patrice Gélard

    Modalités de licenciement des salariés de plus de cinquante ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08190 posée par M. André Duromea

    Entreprise Dresser-France au Havre (Manche)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt

    Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03370 posée par M. André Duromea

    Entreprise Dresser-France au Havre (Seine-Maritime): demande de licenciement d'élus du personnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00993 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28402 posée par M. Jacques Eberhard

    Société électro-navale de Gonfreville-l'Orcher: situation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26043 posée par M. Jacques Eberhard

    Le Havre: situation de l'emploi

    La question a reçu une réponse directe

    Pertinence Moyenne