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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon
Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence