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526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 465 trouvées
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Question n° 00016 posée par Mme Brigitte Gros
Attribution de la carte de "famille nombreuse": restrictions
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. André Bohl
Réduction pour familles nombreuses: suppression en 1re classe
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF et RATP: recrutement au titre des TUC
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Paul Malassagne
Faiblesse des investissements de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00917 posée par M. Georges Mouly
SNCF: cartes de crédit
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 09713 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transfert de responsabilités entre sociétés immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09738 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de location de certains logements par la Société nationale immobilière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09986 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gestion de logements par la CILOF et la SNI : abrogation de la clause dite de précarité des nouveaux baux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01029 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transfert de responsabilités entre sociétés immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01354 posée par M. Albert Voilquin
SNCF : mesures de sécurité
La question est caduque
Pertinence