Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 165 trouvées

Question n° 25799 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un dossier administratif personnel

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24612 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un dossier administratif personnel

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/09/2021
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/04/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel

Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

La question a été retirée

21/01/2016
Pertinence
Question n° 21227 posée par M. Claude Huriet

Reclassement des personnels de France Télécom

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 26958 posée par M. Adrien Gouteyron

Publication des décrets d'application des lois portant statut général des fonctionnaires

La question est caduque

21/11/1985
Pertinence